| La formation professionnelle continue a deux caractéristiques |
- La construction de la formation professionnelle continue laisse une place importante à la négociation collective.
- La formation professionnelle continue comporte des modalités d’accès variant en fonction du statut de chacun. Les partenaires sociaux et l’État ont créé et mis en place différents dispositifs tenant compte des différents statuts individuels et des problèmes spécifiques de formation. Ces dispositifs sont :
- Le plan de formation
- le congé individuel de formation
- les contrats et périodes de professionnalisation
- plus récemment le compte personnel de formation (CPF)
- et le conseil en évolution professionnel (CEP)
- Rappel, la formation peut être INTRA ou INTER entreprise. C'est à dire qu'elle peut avoir lieu en salle dans l'entreprise concernée, ou être une formation en visioconférence, animée à distance)
- Les outils de visioconférence sont nombreux : Zoom, Teams, Gotomeeting, etc.
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| Quels sont les objectifs de la formation professionnelle continue ? |
- maintien des compétences dans l’entreprise
- permettre le maintien des compétences dans l’emploi
- favoriser le développement des compétences dans l'entreprise et l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle
- contribuer à la promotion sociale et au développement économique et culturel des compétences dans l'entreprise
- favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de ceux qui travaillent
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| Quels en sont les acteurs ? |
Les acteurs de la formation professionnelle continue se constituent de trois principaux groupes :
- la demande : l'entreprise ou le salarié
- l’offre : le prestataire de formation
- et le financement : l’Etat & les Régions, les entreprises et les OPCA/OPCO
- L’Etat, les régions et les partenaires sociaux concourent à l’élaboration de la politique de formation professionnelle. Afin de favoriser la concertation entre eux, leurs représentants sont réunis au niveau national au sein du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
- Les régions et l’Etat se partagent la responsabilité de la mise en œuvre de la formation professionnelle continue. Les régions ont une compétence générale en matière d’apprentissage et de formation professionnelle. Elles élaborent leur propre politique de formation. L’Etat exerce des compétences limitativement énumérées par la loi.
- Les organisations professionnelles et syndicales participent à l’élaboration des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, concourent à leurs mises en œuvre et à la gestion des contributions des entreprises collectées par les organismes paritaires créés à leur initiative (OPCA/OPCO).
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| Qu'est ce qu'un OPCA ? |
C’est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA/OPCO), créé par les partenaires sociaux et agréé par l’État.
- Les OPCA/OPCO ont pour mission la collecte et la gestion des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. Les OPCA/OPCO soutiennent le développement de l’emploi par la formation, en accompagnant les projets de formation des entreprises et en répondant aux particularités de leurs adhérents. Les actions des OPCA/OPCO sont le résultat de décisions paritaires, garanties par une représentation à part égale, en leur sein, des employeurs et des salariés des secteurs ou branches professionnelles qu’ils regroupent.
- Les OPCA/OPCO peuvent être de branche ou interprofessionnels. Certains OPCA/OPCA ne collectent que les contributions du congé individuel de formation : il s’agit des FONGECIF interprofessionnels régionaux. Les autres OPCA/OPCO collectent en principe les autres contributions des entreprises (la contribution légale unique, la contribution conventionnelle ou la contribution volontaire).
- Certains d’entre eux collectent l’ensemble des contributions des entreprises à la formation professionnelle continue.
A noter : Les entreprises sont à la fois les lieux privilégiés de mise en œuvre de la formation et, avec les régions et l’Etat, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue. |
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| L'accès à la formation professionnelle continue des salariés du secteur privé |
Quelle que soit l'entreprise dans laquelle un salarié travaille, il peut suivre des actions de formation professionnelle continue au cours de sa vie professionnelle (formation en salle ou formation en visioconférence). Dans quels cadres peut-il accéder à la formation professionnelle continue ?
- Dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Cette formation peut être réalisée en salle (face-to-face) mais également en visioconférence. Une formation en visioconference est tout à fait valable pour permettre une prise en charge par un organisme partenaire.
Ce plan regroupe l'ensemble des actions de formation professionnelle continue menées à l'initiative de son employeur. Durant sa formation professionnelle, le salarié est en mission professionnelle, rémunéré par son entreprise.
- L'employeur a pour interlocuteur financier un OPCA/OPCA.
- Dans le cadre du Compte personnel de Formation (CPF) Le CPF permet à chaque personne de disposer, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à sa retraite, d'un CPF. Le CPF permet à son bénéficiaire d'acquérir 24 heures de formation professionnelle (formation en salle ou formation en visioconférence) par an à temps complet, jusqu'à 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite de 150 heures.
- Même si ce droit est à l'initiative du salarié, c'est l'employeur qui se charge des aspects financiers avec l'OPCA/OPCA dont il dépend.
- Dans le cadre des congés individuels
- le Congé individuel de formation (CIF) permet au salarié de suivre la formation professionnelle (formation en salle ou formation en visioconférence) de son choix, en tout ou partie, pendant son temps de travail (ou à l'issue de son contrat, s'il est en CDD).
- le Congé de bilan de compétences (CBC) permet au salarié d'analyser ses compétences personnelles et professionnelles afin de définir un projet professionnel ou de formation professionnelle (formation en salle ou formation en visioconférence).
- le Congé de validation des acquis de l'expérience (CVAE) a pour objectif l'acquisition partielle ou totale d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle.
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| Les prestataires de formation professionnelle continue, qui sont-ils ? |
Deux types de prestataires interviennent dans la formation professionnelle continue : les organismes de formation professionnelle et les organismes prestataires de bilan de compétences. Les formations concernées peuvent ere des formations en visioconférence ou des formations intra (à l'intérieur de l'entreprise)
- Plus de 45 000 organismes de formation professionnelle -dont 7500 à titre principal- se partagent le marché de la formation. Parmi eux, certains organisent des formations sanctionnées par des certifications officielles : diplômes, titres inscrits au répertoire national de certifications professionnelles, certifications de qualification professionnelles (CQP).
- Les organismes publics et parapublics de formation professionnelle, placés sous la tutelle de différents ministères :
- l'AFPA (Association nationale pour la formation des adultes) est placée sous tutelle du ministère chargé de l’emploi
- les centres de formation professionnelle et de promotion agricole sont placés sous la tutelle du ministère de l’Agriculture
- les chambres consulaires (chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie, des métiers).
- Les organismes privés de formation professionnelle continue. Ils sont de deux types :
- les organismes de formation professionnelle continue à but non lucratif (association loi de 1901)
- les organismes de formation professionnelle privés lucratifs.
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